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< Finance & fiscalité >

Dans le cadre de la dématérialisation des processus métiers, Les normes d’échanges bancaires sont en pleine évolution. Cette évolution est portée notamment par le projet SEPA et l’arrêt du protocole de transfert ETEBAC dans le cadre de l’évolution des moyens de paiement. En parallèle, de plus en plus de télé‐déclarations deviennent obligatoires pour la partie Fiscalité. Dans le cadre général de l’administration électronique l’État met en oeuvre de nombreuses « télé‐déclarations » qui sont de plus en plus souvent obligatoires. Les processus de fiscalité doivent tenir compte de cette évolution. Ainsi en 2010, la CVAE et la DES, sont de nouvelles télé‐procédures sans possibilité d’utilisation d’un formulaire papier pour une majorité de déclarants.

Les moyens de paiements

Les moyens de paiements sont des outils nécessaires à l’optimisation des flux de trésorerie. Selon une étude de l’APECA, 70% des PME utilisent encore le chèque comme moyen de paiement. Pour la dématérialisation du virement et du prélèvement, les échanges bancaires s’effectuent aujourd’hui essentiellement selon un format de fichier CFONB et les protocoles de transport ETEBAC 3 et ETEBAC 5 Avec l’obsolescence du réseau X25 (utilisé par ETEBAC), dont l’arrêt de maintenance est planifié pour 2011, le protocole ETEBAC est en phase de disparition.
Par ailleurs, le projet SEPA dont l’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l'ensemble des pays européens, va homogénéiser les moyens de paiements. Les pays de l’Union Européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège, Monaco, la Suisse et le Liechtenstein sont notamment concernés par le projet.
Les modalités des échanges bancaires évoluent donc sur deux points :

  • Le format de fichier
  • Le protocole de transport

D’un point de vue technologique, les formats de fichier SEPA sont de nature XML et les protocoles de transport sont au nombre de deux : EBICS et SwiftNet. En offrant une couverture européenne, SEPA va permettre une dématérialisation massive des moyens de paiement, une harmonisation des moyens de paiement et une diminution des coûts. 

Les processus Fiscalité 

La liasse fiscale

L’établissement de la liasse fiscale est un processus plus ou moins complexe selon la taille de l’entreprise et son appartenance ou non à un groupe. Parmi les étapes constituant ce processus la collecte des données issues de la comptabilité peut être automatisée au travers de formats d’import pré‐paramétrés. L’intégration de la balance évite des ressaisies et pré‐renseigne la liasse. L’envoi dématérialisé vers l’administration fiscale est possible. Les entreprises relevant de la DGE, la majorité de leurs filiales ainsi que celles ayant un chiffre d’affaires
supérieur à 15M€ doivent obligatoirement télé‐déclarer leur liasse fiscale. L’envoi de la liasse dématérialisée à l’administration fiscale se fait dans le respect de la norme EDI‐TDFC.
L’entreprise recourt en particulier à un « Partenaire EDI » à moins d’être elle‐même« Partenaire EDI ». Le « Partenaire EDI » assure l’envoi sécurisé de la liasse vers la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), avec une parfaite traçabilité des échanges, et un traitement des accusés de réception de la DGFiP. Depuis 2010, l’envoi vers la banque de France d’une partie de la liasse fiscale est également possible.

Le portail Etafi www.etafi.fr est un « Partenaire EDI » qui permet non seulement l’envoi des liasses fiscales à la DGFiP et à la banque de France mais également l’envoi de la TVA et de la CVAE (https:\\portail.etafi.fr). Pour 2010, plus de 70 000 déclarations de TVA et 80 000 déclarations TDFC ont été déposées sur le portail Etafi.fr, dont 23 500 déclarations CVAE et 8 000 liasses fiscales transmises à la Banque de France. Les obligations de télé déclarer et donc de dématérialiser évoluent chaque année ; en 2010 par exemple, la liasse pour les SCM (Sociétés Civiles de Moyens) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Suivront la liasse pour les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) prévue en 2011 et d’autres déclarations : IFU (Imprimé Fiscal Unique), DAS2, etc…

 

CVAE

La CVAE se substitue en partie à la taxe professionnelle ; il s’agit d’un nouvel impôt local créé par la loi de Finances 2010. Particularité : cette taxe ne peut être traitée que sous forme électronique pour les entreprises dont le CA est supérieur à 500 000 euros. Cette télé‐déclaration obligatoire illustre l’évolution inéluctable de l’administration électronique qui ne
proposera pour les processus déclaratifs qu’une saisie sur un portail dédié ou l’envoi de la déclaration par fichier EDI ou XML. La multiplication des portails déclaratifs et la diversité de leurs interfaces doivent inciter l’entreprise à se poser la question de l’utilisation d’un logiciel dédié aux déclarations de taxes. Pour la campagne 2010, plus de 23 500 déclarations CVAE ont été déposées sur le portail déclaratif Etafi.fr.

 

La déclaration de TVA

Depuis 2002, la TVA peut être télé‐déclarée, soit par les procédés Télé‐TVA en mode EFI, soit par l’envoi d’un fichier EDI. Le télé‐règlement accompagne obligatoirement la déclaration pour payer la TVA. L’obligation de cette télé‐déclaration évolue régulièrement par l’abaissement du seuil du Chiffre d’affaires :

  • Le 1er octobre 2010 : CA > 500 K€
  • Le 1er octobre 2011 : CA > 230 K€

Lorsque l’entreprise choisit l’usage du procédé EFI elle a le choix d’utiliser ou non un certificat électronique validé par l’État. Sinon, l’envoi de la TVA dématérialisée à l’administration fiscale doit se faire dans le respect de la norme EDI‐TVA. L’entreprise doit alors recourir à un « Partenaire EDI ». Le choix d’un logiciel conforme à la norme EDI‐TVA et d’un « Partenaire EDI » affranchit l’entreprise de l’acquisition de certificats.

 

 

 

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